Dommages corporels causés à un tiers
Client, visiteur, passant, sur votre site comme chez lui.
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Responsabilité civile professionnelle · 66
RC Professionnelle : couvrir les dommages causés dans le cadre de votre activité
Un conseil erroné, un chantier qui abîme le bien du voisin, un client blessé dans vos locaux. La RC Pro intervient là où votre patrimoine personnel serait sinon engagé.
Franck Le Gall06 08 31 46 34
Réponse sous 24 h ouvrées. Échange par téléphone, visio ou rendez-vous dans le 66.
Ce que la RC Pro prend en charge
Le détail des garanties.
Dommages matériels
Détérioration des biens d'un client ou d'un tiers pendant votre intervention.
Dommages immatériels
Pertes financières subies par un client à la suite d'une erreur ou d'un retard.
Faute professionnelle
Erreur de conseil, de conception ou d'exécution engageant votre responsabilité.
Défense pénale et recours
Prise en charge des frais de défense et des honoraires d'avocat.
RC exploitation
Les dommages liés au fonctionnement quotidien de l'entreprise, hors prestation elle-même.
Ce qu'il faut vérifier avant de signer
Ce qui change avec un courtier.
- La déclaration d'activité doit correspondre exactement à votre code APE et à ce que vous facturez réellement. Une activité mal ou incomplètement déclarée peut entraîner une limitation ou un refus de garantie, selon les circonstances et les dispositions du contrat.
- Le chiffre d'affaires déclaré sert de base au calcul de la cotisation : une sous-déclaration peut, selon les contrats et les circonstances, donner lieu à une réduction de l'indemnité.
- Les plafonds par sinistre et par année doivent être cohérents avec la taille de vos chantiers ou de vos missions.
- Certaines professions réglementées ont une obligation légale d'assurance, avec des minima de garantie imposés.
Métiers concernés
Questionnaire en ligne
De quelle RC Pro votre activité a-t-elle besoin ?
Quatre questions pour cadrer votre exposition et obtenir une proposition adaptée, avec attestation dans la foulée.
- Quelle est votre activité exacte et depuis quand ?
- Quel chiffre d'affaires annuel réalisez-vous ?
- Intervenez-vous chez des clients ou dans vos locaux ?
- Avez-vous des salariés ou des sous-traitants ?
Emplacement quiz
Le questionnaire de qualification s'affichera ici.
ALBERA.quiz["rc-pro"]Ancrage local
Un courtier qui connaît le terrain.
Entre les artisans du Vallespir, les commerces du centre de Perpignan et les prestataires de la zone Tecnosud, chaque activité a son propre profil de risque. Aucune grille standard ne convient.
Massif des AlbèresQuestions fréquentes
Ce qu'on me demande le plus souvent
Elle l'est pour les professions réglementées : santé, droit, immobilier, expertise comptable, bâtiment. Pour les autres, elle reste facultative mais quasiment indispensable dès qu'il y a un client.
La RC Pro couvre les dommages causés pendant l'exécution de la prestation. La décennale couvre les désordres affectant l'ouvrage pendant dix ans après réception. Les métiers du bâtiment ont besoin des deux.
Vous restez responsable envers votre client de ce que fait votre sous-traitant. Il faut donc exiger son attestation et vérifier que votre propre contrat prévoit ce cas de figure.
Sur un dossier simple et complet, généralement sous 48 heures ouvrées, parfois le jour même lorsqu'un chantier ou un appel d'offres l'exige.
Premier échange
Un projet, une question ? Commençons simplement par en parler.
Vingt minutes suffisent pour faire le point sur votre situation. Sans engagement, et sans démarchage derrière.
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